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Home Réglementations Diagnostic Amiante
La règlementation du diagnostic immobilier

La recherche de la présence d'amiante (diagnostic technique amiante) est imposée aux propriétaires d'immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, par le Code de la Santé Publique.
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# Titre de l'article Auteur Clics
1 Circulaire no 98-589 - 25 sept. 1998 Administrator 129
2 Arrêté du 22 août 2002 Administrator 170
3 Arrêté du 2 janvier 2002 Administrator 177
4 Arrêté du 24 décembre 2001 Administrator 193
5 Arrêté du 15 janvier 1998 Administrator 188
6 Arrêté du 28 novembre 1997 Administrator 172
7 Décret n° 2001-840 du 13 septembre 2001 Administrator 180
8 Articles R1334-14 à R1334-29 du Code de la santé publique Administrator 247