Vos obligationsVendeur, Bailleur ou Acquéreur, vous n’avez pas les mêmes obligations de diagnostic technique immobilier.
Votre transaction immobilière doit se faire le plus sereinement possible : Atoudiag à synthétisé les diagnostics immobiliers qu'il vous faut impérativement réaliser pour vendre ou louer votre bien.
diagnostics obligatoires pour la vente |
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Diagnostic
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obligation
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Avant 1949
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Avant 1997
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Après 1997
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Durée de validité
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Amiante
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détection de produits ou matériaux contenant de l´amiante, selon la liste règlementaire. Concerne tous les biens immobilier, le secteur tertiaire, et les immeubles en copropriété (parties communes et les parties privatives)
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A chaque vente
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Plomb
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Constat de Risques d´Exposition au Plomb (CREP): relevé de la présence de plomb afin de lutter contre les saturnisme
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1 an
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DPE
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Diagnostic de Performance Energétique: calcul de la consommation énergétique, de l'émission de gaz à effet de serre, et classerment en fonction de son efficacité
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10 ans
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Gaz
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Contrôle des installations intérieures de gaz naturel ou propane réalisée depuis plus de 15 ans afin de détecter les risques pour la sécurité des personnes
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avant 1993
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3 ans
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Loi Carrez
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Mesure des surfaces privatives. Leur mention est une condition de la validité des compromis et actes de vente
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illimité
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Electricité
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vérification de la conformité des équipements et installations électriques. En attente d´un décret au 1er mars 2008
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diagnostics obligatoires pour l´achat |
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Diagnostic
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obligation
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Avant 1949
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Avant 1997
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Après 1997
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Durée de validité
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Diagnostic Prêt à Taux Zéro
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Vérification dela conformité aux normes de surface et d´habitabilité en vue de l´obtention d´un Prêt à Taux Zéro (PTZ)
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illimité
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diagnostics obligatoires pour la mise en Corpropriété |
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Diagnostic
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obligation
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Avant 1949
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Avant 1997
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Après 1997
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Durée de validité
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Diagnostic Technique SRU
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constat de l´état apparent de la solidité du clos et du couvert, des conduites, canalisations collectives, équipements communs et de sécurité des immeubles de plus de 15 ans
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avant 1993
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illimité
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diagnostics obligatoires pour la location |
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Diagnostic
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obligation
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Avant 1949
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Avant 1997
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Après 1997
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Durée de validité
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DPE
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Diagnostic de Performance Energétique: calcul de la consommation énergétique, de l´émission de gaz à effet de serre, et classerment en fonction de son efficacité
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10 ans
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Plomb
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Constat de Risques d´Exposition au Plomb (CREP): relevé de la présence de plomb afin de lutter contre le saturnisme
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6 ans
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