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Diagnostic prêt à taux zéro 0 (PTZ) : Attestation de conformité

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Atoudiag - logo - Diagnostic PTZNotre expert analyse l'état général d'un bien immobilier et vérifie le respect des normes d'habitabilité afin d'établir un certificat de conformité nécessaire à l'obtention d'un prêt à taux zéro (ptz).

Objectif du diagnostic Prêt à taux zéro (PTZ)

L'ogjectif du diagnostic PTZ est d'analyser l’état général d'un bien immobilier et de vérificatier le respect des normes d’habitabilité afin d’obtenir l’accord de la banque pour l’obtention du prêt à taux 0%.

Mission : déroulement du certificat d'habitabilité

La mission de nos diagnostiqueur est d'établir un état des lieux relatif à la conformité du logement, aux normes de surface et d’habitabilité. Le logement concerné par ce prêt doit respecter les Normes de Surfaces et d'Habitabilité précisées par l'annexe au décret (n°2005-69 du 31/01/05), dont les caractéristiques concernent :

  • l'étanchéité,
  • les parties communes,
  • les canalisations,
  • les normes dimensionnelles (pièces et surfaces),
  • les ouvertures et la ventilation,
  • les installations cuisine et sanitaire,
  • le gaz, l'électricité et le chauffage.

Points de contrôles du Certificat de conformité

Le diagnostic prêt à taux zéro est réalisé autour de 26 points de contrôle, parmi lesquels :
  • l'étanchéité des sols, murs et plafonds
  • l'état des parties communes
  • la qualité des sanitaires et du réseau de distribution de l'eau
  • les aménagements de cuisine
  • les dimensions du logement
  • les systèmes d'ouverture et de ventilation
  • le système de chauffage
  • les installations concernant le gaz et l'électricité...

Quand ? Exigibilité du diagnostic PTZ

Le diagnostic est exigible par la banque pour l’obtention d’un prêt à taux zéro.

Quels biens sont concernés par le diagnostic Prêt à taux zéro?

Tous les biens achevés depuis plus de 20 ans sont concernés par le certificat d'habitabilité.

La législation du diagnostic Prêt à taux zéro (PTZ)

D’après le décret n°2005-69 du 31/01/05 relatif aux avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété et modifiant le code de la construction et de l'habitation

En savoir plus sur : la règlementation du diagnostic Prêt à taux zéro (PTZ).

Atoudiag vous guide pour votre diagnostic Prêt à taux zéro (PTZ)

Atoudiag réalise votre diagnostic prêt à taux zéro dans les département de la Moselle (57), Meurthe-et-Moselle (54), et Meuse (55).

Nos diagnostiqueurs répondent à toutes vos questions pour votre certificat de conformité :

appelez le 0820 307 607 (Prix d’un appel local) du Lundi au Vendredi de 9h à 12h & de 14h à 18h

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