Diagnostic Gaz
Notre diagnostiqueur identifie les risques liés à une installation intérieure gaz par des contrôles visuels et toute une série de mesure visant à établir la vétusté ou la non conformité pouvant conduire à une explosion, incendie ou une intoxication.
Objectif du diagnostic Gaz
L'objectif du diagnostic gaz est de renforcer les mesures de prévention liés à l’installation intérieure de gaz (incendies, explosion) et les intoxications au monoxide de carbone dus à l'utilisation du gaz, pour garantir la sécurité des occupants du bien.
Mission : déroulement du diagnostic gaz
Nous identifions par des contrôles visuels, des essais, et des mesures les défauts de l’installation intérieure gaz susceptibles de compromettre la sécurité des personnes : compteur (ou cuve) jusqu’à l’arrivée : chaudières, appareils à production d’eau chaude et appareils de cuisson. Nous contrôlons l’étanchéité du circuit gaz ainsi que les entrées d’air et sorties d’air, tous les volumes dans lesquels se trouvent un appareil de gaz.
Points de contrôles
Le diagnostic technique porte sur quatre domaines de contrôle clés de l’installation intérieure de gaz :
- la tuyauterie fixe ;
- le raccordement en gaz des appareils ;
- la ventilation des locaux ;
- la combustion.
Quand ? Exigibilité du diagnostic technique gaz
Le diagnostic gaz est exigible lors du compromis de vente depuis le 1er Novembre 2007
Sont concernés ?
Sont concernés par l'état intérieur de l'installation gaz tous les biens immobiliers à usage d’habitation ayant une installation réalisée depuis plus de 15 ans (parties privatives et annexes).
La législation du diagnostic Gaz
D’après l’Article L134-6 du Code de la construction et de l'habitation, Décret 2006-1147 du 14/09/06, les vendeurs ont l'obligation de réaliser un état de l'installation intérieure de gaz dans les logements comportant une installation de gaz de plus de 15 ans.
En savoir plus sur : la règlementation du diagnostic gaz.
Sanction
Lors de la vente d'un logement, le vendeur encourt l'obligation de la mise en conformité de l'installation existante si le diagnostic de conformité au gaz n'a pas été effectué.Durée de validité
La durée de validité de l'état intérieur de l'installation gaz est de 3 ans.
Atoudiag vous guide pour votre diagnostic Gaz.
Atoudiag réalise votre diagnostic gaz dans les département de la Moselle (57), Meurthe-et-Moselle (54), et Meuse (55).
Nos diagnostiqueurs répondent à toutes vos questions sur votre diagnostic gaz :
appelez le 0820 307 607 (Prix d’un appel local) du Lundi au Vendredi de 9h à 12h & de 14h à 18h
